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Journal n°5941
du 6 août 1971
Arrêté n° 71-5 portant nomination d'un appariteur
Journal n°5965
du 21 janvier 1972
Arrêté n° 72-2 fixant les droits de Greffe relatifs à la reproduction dse actes
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Arrêté n° 70-6 portant désignation du juge tutélaire suppléant
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
Arrêté n° 72-9
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Arrêté n° 71-7 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Arrêté n° 73-3 agréant un procédé de reproduction
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté n° 72-7 portant désignation du juge de l'application des peines et du juge de l'application des peines suppléant
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté n° 72-10 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n°473 du 4 mars 1948
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté n° 72-11 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle des études notariales
Journal n°4918
du 7 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4906
du 15 octobre 1951
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5086
du 28 mars 1955
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination des membres de la Commission des retraites du personnel judiciaire
Journal n°5087
du 4 avril 1955
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4919
du 14 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres pour l'année 1952
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Arrêté des Services Judiciaires concernant les ventes publiques